Conditions Générales de Vente

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1 - Généralités

Toute commande emporte de plein droit acceptation pleine et entière des présentes conditions
générales de vente.

A l'exception de stipulations particulières écrites et formelles de la part de KOMPAN (ci-après dénommé « Le Vendeur » dans l'acceptation de commande ou dans un contrat spécifique liant l'acheteur au Vendeur, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales.

Ainsi, toute clause ou condition particulière d'achat figurant sur le bon de commande du client qui serait en opposition avec les présentes conditions serait considérée comme nulle. Aucune addition, omission, ou modification à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions de vente ne liera le Vendeur, sauf acceptation écrite de sa part.

Les offres émises par le Vendeur ont une durée de validité expressément stipulée dans le contenu de ladite offre.

Les renseignements portés sur le site internet www.kompan.fr, les catalogues, notices, barèmes, ne sont donnés qu'à titre indicatif et n‘engagent pas le Vendeur, ce dernier pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.

2 - Commande

Toute commande devra faire l'objet d'un ordre écrit et signé par l'acheteur. Les commandes ne seront définitives qu'après leur confirmation par le Vendeur.

Préalablement à toute commande, et nonobstant le devoir de Conseil du vendeur en la matière, l'acheteur doit s'assurer qu'il dispose de la place suffisante pour accueillir et installer le matériel qu'il envisage de commander, notamment au regard de la règlementation et des règles de sécurité applicables en la matière.

Une modification notifiée sur l'accusé de réception du Vendeur sera considérée comme acceptée par le client sauf si celui-ci notifie par écrit au Vendeur son opposition au changement dans un délai maximum de 8 jours à dater de l'accusé de réception. En cas de modification quelconque d'une commande déjà reçue et confirmée par le Vendeur, toute nouvelle modification ou retour aux conditions antérieurement accordées ne pourra être acceptée sans accord du vendeur.

Toute commande confirmée par le Vendeur ne pourra en aucun cas être annulée. A titre de tolérance, en cas d'annulation de la commande dans les huit jours calendaires de sa confirmation par le Vendeur, seuls les acomptes versés resteront acquis au Vendeur, à titre de dommages et intérêts. Passé ce délai de huit jours calendaires, aucune annulation ne sera admise et l'acheteur sera tenu de payer en intégralité le prix du matériel commandé.

3 - Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Il est expressément convenu que le prix des produits sera toujours libellé en Euro, et que l'acheteur supportera les frais relatifs au mode de paiement choisi, ou à l'évolution du taux de change. Les prix s'entendent nets hors taxes.

Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements du pays de l'acheteur ou d'un pays de transit sont en sus et susceptibles de variation.

Le prix ne comprend pas les frais de montage et de fixation des équipements qui feront l'objet, sur demande de l'acheteur, d'une cotation séparée.

4 - Délai de livraison et d'installation

Les délais de livraison et d'installation mentionnés dans les accusés de réception de commande sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, une indemnité quelconque ou l'application de pénalités de retard. Les reports de livraison ou de chantier du fait de l'acheteur entraîneront la facturation de frais supplémentaires liés au stockage et à la manutention éventuelle.

L'acheteur a la responsabilité de prévoir et faire réaliser les travaux nécessaires permettant d'accueillir le matériel acheté dans les conditions requises par la réglementation en vigueur
(travaux préalables du sol notamment). En cas de livraisons de la marchandise dans les délais visés sur l'accusé de réception, et d'impossibilité pour le Vendeur de procéder, sous 30 jours après la livraison, à l'installation et au montage du matériel livré pour défaut de réalisation, par l'acheteur, des travaux préparatoires qui sont à sa charge, le Vendeur aura la faculté de facturer immédiatement l'acheteur pour la somme relative à l'achat du matériel livré. La facturation de la prestation de montage et d'installation interviendra, dans cette hypothèse, de façon séparée, après la réalisation du montage.

Le vendeur se réserve expressément la faculté de sous-traiter la prestation d'installation et de montage à une société tierce.

5 - Transports et livraisons

Pour des commandes inférieures à 3000€ H.T le Vendeur livre et facture selon l'Incoterm 2010 FCA usine du vendeur.

Pour toute commande supérieure à 3000 € H.T, le matériel est vendu selon l'Incoterm 2010 CIP, lieu de destination convenu. En conformité avec l'Incoterm 2010 CIP, la livraison a lieu avec la remise de la marchandise au premier transporteur à notre usine.

Prix : les prix Incoterm 2010 CIP lieu de destination incluent le prix du transport jusqu'au lieu de destination et l'assurance de transport, mais ne comprennent pas le déchargement du matériel à l'arrivée au lieu de destination.

Un supplément sera facturé pour tout transport par voie maritime ou aérienne exécutée sur demande du client. L'assurance transport jusqu'au lieu de destination est contractée par le vendeur conformément à l'Incoterm 2010 CIP, tous les frais relatifs étant facturés forfaitairement.

6 -Réception - Réclamation

L'Acheteur a la responsabilité de prévoir l'accessibilité et l'aménagement des locaux permettant de recevoir le matériel commandé (matériel lourd et encombrant). En aucun cas le vendeur n'en supportera la charge.

A peine de forclusion, les réclamations concernant la non-conformité de la marchandise, nonobstant tout recours à exercer vis-à-vis du transporteur conformément aux articles 133-3 et 133-4 du Code de Commerce en cas de pertes, avaries ou dommages résultant du transport, devront être adressées au Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception:
- dans les 48 heures suivant la date d'arrivée de la marchandise au lieu de destination lorsqu'il s'agit d'un défaut apparent, ou de manquants ;
- dans les huit jours de la livraison, s'il s'agit d'une non-conformité de la livraison par rapport aux spécifications de la commande.

Passé ce délai les produits seront réputés conformes. Aucun retour ne sera accepté, sauf accord écrit du Vendeur.

7 - Retour du matériel

Aucun matériel ne pourra être retourné sans l'accord préalable écrit du vendeur. Le retour ne concerne que du matériel n'ayant subi aucune modification ou altération et doit être effectué
dans l'emballage d'origine. Les frais de transport et de remise en stock éventuels sont à la charge du client.

8 - Transfert de risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu au moment de la livraison de la marchandise par le Vendeur au premier transporteur à l'usine du Vendeur. En conséquence, à compter de cette date, le matériel livré par le Vendeur est sous l'entière responsabilité de l'acheteur. En conséquence, le matériel livré et non encore installé est sous la responsabilité de l'acheteur.

9 - Réserve de propriété

Le matériel livré demeure la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de son prix par l'acheteur. Ce dernier s'interdit en conséquence d'en disposer de quelque manière que se soit avant complet paiement. Ledit matériel devra, jusqu'au complet paiement, rester dans les entrepôts, ateliers ou hangars du client ou sur les lieux d'utilisation. La remise de traites ou de tous autres titres créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens du paragraphe cidessus.

En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers sur le matériel, l'acheteur devra sur le champ prendre toute disposition et faire toute déclaration auprès de l'intervenant pour réserver les droits du vendeur resté propriétaire et immédiatement informer le vendeur pour qu'il exerce ses droits.

Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, l'acheteur supportera la charge des risques de perte ou de destruction dès la livraison du matériel au premier transporteur à l'usine du Vendeur. L'acheteur s'oblige en conséquence à faire assurer le matériel dès cette livraison.

10 - Droit d'auteur

Tous plans, modèles, documents, spécifications et informations quelconques concernant le matériel demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Ils ne pourront être reproduits, recopiés ou communiqués à des tiers sans accord préalable écrit du vendeur.

11 - Conditions de paiement

Les factures sont payables par virement bancaire à 45 jours fin de mois, date de facture.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement comptant ou dans un délai inférieur à celui figurant sur les conditions générales de vente.

12 - Défaut de paiement

Tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable l'exigibilité d'intérêts fixés à 3 fois le taux d'intérêt légal et la faculté, pour le Vendeur, de suspendre toutes les commandes en cours.

A défaut de paiement d'un seul terme ou d'une seule traite à son échéance, l'intégralité des sommes dues par l'acheteur deviendra immédiatement exigible.

Une indemnité minimale fixée à 10 % du montant de la créance sera due par le client à compter de la date d'exigibilité de la facture, à titre de clause pénale irréductible et forfaitaire pour les frais occasionnés pour le recouvrement des sommes dues.

Dans l'hypothèse où le vendeur accorderait un report d'échéance, il n'y aurait pas novation de la dette.

A défaut de paiement complet à l'échéance convenu, et huit (8) jours après une mise en demeure adressée par courrier recommandé, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur qui sera dès lors libéré de tout engagement à l'égard de l'acheteur et autorisé à reprendre possession des biens non encore payés. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

13 - Garantie

La garantie KOMPAN
Les conditions et durées de garanties sont de 2, 5, 10 ou 20 ans à compter de la livraison du matériel suivant le type de matériaux, selon le détail suivant :

• 20 ans contre toute défaillance due à des défauts de production ou de délamination des plaques en HDPE (High Density PolyEthylène) et en HPL (High plywood Laminated) dans tous les environnements climatiques. Les panneaux sont résistants aux U.V., néanmoins les couleurs peuvent légèrement s'atténuer au fil du temps.

• 10 ans contre toute défaillance due à des défauts dans les matériaux ou défaut de fabrication sur toutes les pièces métalliques galvanisées ou non peintes, plastique haute densité, plaques en contreplaqué laquées ou revêtues d'un film de matière synthétique et sur les bois.

• 5 ans contre toute défaillance due à des défauts dans les matériaux ou défaut de fabrication au niveau des ressorts, pièces métalliques peintes, pièces en plastique moulé et filets.

• 2 ans contre tout dysfonctionnement dû à des défauts dans les matériaux ou défaut de fabrication sur les pièces métalliques ou plastiques mobiles.
Pour les équipements COROCORD et le mobilier urbain type banc, corbeille : selon garantie accordée par le fabricant sous conditions normales d'utilisation.

La garantie KOMPLAY
• 10 ans contre toute défaillance due à des défauts dans les matériaux ou défaut de fabrication sur toutes les pièces métalliques galvanisées ou non peintes, plastique haute densité, plaques en PP (PolyPropylène). Les panneaux sont résistants aux U.V néanmoins les couleurs peuvent
légèrement s'atténuer au fil du temps.

• 5 ans contre toute défaillance due à des défauts dans les matériaux ou défaut de fabrication au niveau des ressorts, pièces métalliques peintes, pièces en plastique moulé (glissière tube), système de suspension, plaques en contreplaqué laquées, systèmes de filets à grimper et cordes.

• 2 ans contre toute défaillance due à des défauts dans les matériaux ou à des vices de fabrication sur les pièces métalliques ou plastiques mobiles.

Conditions générales de la garantie contractuelle commune à KOMPAN et KOMPLAY.

La garantie se limite à la fourniture gratuite des pièces neuves en remplacement des éléments défectueux. La main d'œuvre de remplacement est à la charge du client.

En aucun cas la mise en jeu de la garantie ne pourra prolonger la durée de garantie de l'ensemble du matériel. La garantie ne couvre pas les travaux de démontage et remontage de la pièce concernée.

La garantie ne couvre pas les dommages dus à l'usure normale, à une mauvaise utilisation et/ou installation, ou utilisation/et/ou installation non conforme aux spécifications du vendeur ou du fabricant, à des détériorations ou accidents provenant de la négligence, du défaut de surveillance, de vandalisme, d'entretien non conforme au cahier de maintenance KOMPAN, ou de stockage, de manipulation ou d'utilisation non conforme aux spécifications du vendeur ou du fabricant.

La garantie ne s'applique pas en cas de réparation ou d'intervention effectuée par une personne extérieure au service après-vente du Vendeur.

En aucun cas, le vendeur ne peut être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens, d'une défaillance du matériel ou d'un accident lié à l'utilisation de matériel vendu par lui. Aucune indemnité ne peut lui être réclamée de ce fait à quelque titre que ce soit y compris au titre de la privation de jouissance ou de la perte d'un gain futur.

La garantie ne couvre pas, la corrosion des parties métalliques, la décoloration des surfaces ainsi que tout autre problème d'origine esthétique.

Afin de respecter les normes en vigueur, tous les documents techniques joints aux jeux livrés devront être impérativement et scrupuleusement conservés par l'acheteur.

14 - Clause attributive de juridiction et loi applicable

En cas de contestation de tout ou partie des présentes conditions de vente comme pour toutes celles pouvant naître de l'exécution d'une quelconque commande, il est fait attribution de
juridiction aux tribunaux du siège social de la société KOMPAN. La loi Française est seule applicable.