Code éthique

Société

À l'attention des parties impliquées dans la fabrication de produits KOMPAN.

1. INTRODUCTION

Le présent Code de conduite est l'expression de l'attitude observée par KOMPAN en matière de droits humains, de sécurité et de santé humaines et d'environnement dans le cadre de la production d'équipements d'aires de jeu KOMPAN. Son contenu est basé sur les conventions du Bureau international du travail (BIT) et de l'Organisation des Nations unies (ONU) concernées.


Le présent Code de conduite s'applique aux entreprises KOMPAN elles-mêmes ainsi qu'à ses fournisseurs directs et à ses sous-fournisseurs de matières premières, de composants, de processus de préparation et de traitement en rapport avec la fabrication de produits KOMPAN. Les entreprises, les fournisseurs et les sous-fournisseurs de KOMPAN dont il est question ci-dessous sont tous désignés en tant que « fournisseurs ».


L'objet du présent Code de conduite est de garantir que les fournisseurs fabriquent leurs composants pour KOMPAN d'une manière respectueuse des droits de leurs employés.


2. LÉGISLATION LOCALE ET AUTRES DISPOSITIONS LÉGALES

Si les conditions du présent Code de conduite sont plus exigeantes que celles de la législation locale et des autres dispositions légales en vigueur dans le pays concerné, les conditions du présent Code de conduite auront préséance.


3. CONDITIONS DE TRAVAIL

3.1 Travail des enfants

KOMPAN n'engagera de collaboration avec aucun fournisseur qui ferait travailler des enfants.

Le travail des enfants est défini comme une pratique consistant à employer des jeunes personnes n'ayant pas atteint l'âge de la fin de la scolarité obligatoire ou âgés de moins de quinze ans (quatorze ans dans les pays pour lesquels cette limite d'âge aurait été fixée par la convention n° 138 du BIT). Tout âge limite supérieur que la législation ou la réglementation locales aurait défini devra être respecté.

Soucieux du respect de la Convention des droits de l'enfant de l'ONU, KOMPAN attend de ses fournisseurs qu'ils considèrent les employés de quinze à dix-huit ans comme une catégorie d'employés particulièrement vulnérable et qu'il les traite en conséquence.

Il incombe à tout moment au fournisseur de vérifier l'âge de tous ses employés.


3.2 Travail forcé et harcèlement psychologique / physique des employés

KOMPAN n'engagera de collaboration avec aucun fournisseur qui aurait recours à du travail forcé ou involontaire : travail de détenus, au titre de contrats obligatoires, esclavage et autres types de travail effectué contre la volonté des personnes concernées.

Les employés ne devront subir aucun harcèlement psychologique ou physique et ne faire l'objet d'aucune sanction, menace de violence, agression sexuelle ou d'autres mauvais traitements de la part de leur entreprise.


3.3 Rémunération et heures de travail

Les fournisseurs rémunèreront leurs employés au moins à hauteur du salaire minimum légal du pays concerné. Les fournisseurs sont en outre tenus de s'acquitter de tous les avantages sociaux prévus par la loi.

Sauf limitation du nombre d'heures de travail par la législation locale et circonstances commerciales exceptionnelles l'interdisant, il ne pourra être exigé de l'employé/e qu'il/elle effectue une semaine standard de plus de quarante-huit heures ou un total, sur une semaine, heures supplémentaires comprises, de plus de soixante heures.

Toute heure supplémentaire au-delà de soixante heures ne pourra être effectuée que de manière volontaire et devra être planifiée de telle sorte que des conditions sûres et humaines sont garanties. Les employés doivent être rémunérés pour leurs heures supplémentaires conformément à la législation locale.

Sauf situation de travail extraordinaire, tout/e employé/e devra bénéficier d'au moins un jour de repos sur toute période de sept jours.


3.4 Discrimination

Les différences culturelles devront être reconnues et respectées. Tout/e employé/e devra être traité/e selon ses capacités et ses compétences, dans toute décision en rapport avec le travail, sa promotion, sa formation, son licenciement, la cessation de son contrat et toute autre condition le concernant.

L'employé/e ne devra pas être discriminée en raison de son appartenance ethnique, de sa religion, de son âge, de son genre, de son origine, de son orientation sexuelle ou d'un handicap.


3.5 Liberté d'association

Chaque employé/e se réserve le droit de fonder un syndicat, d'adhérer ou de refuser d'adhérer à un syndicat engagé dans la défense de ses intérêts.

L'employé/e ne devra subir ni menaces ni harcèlement en raison de l'exercice pacifique de ses droits. Des accords collectifs peuvent être négociés, le cas échéant, sans risque d'interférence ou de restriction.


4. ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL/SANTÉ ET SÉCURITÉ

Tous les employé/es doivent bénéficier d'un environnement de travail sûr et sain, et conforme à la législation ou aux règlements en vigueur. L'environnement de travail devra au minimum posséder les caractéristiques suivantes :

  • Les installations satisfont, au minimum, à la législation en vigueur en matière de sécurité des bâtiments et de dispositifs de lutte contre l'incendie.

  • Les installations sont dotées de dispositifs d'éclairage et de ventilation adaptés au lieu de travail.

  • Les installations disposent de zones de circulation et de sorties clairement indiquées, opérationnelles et accessibles à tout moment.

  • Le plan d'urgence/médical et d'évacuation est connu de tous les employés.

  • Tous les types d'équipement de sécurité appliquée sont systématiquement testés et contrôlés.

L'employeur est tenu de faire en sorte que les accidents industriels et/ou les maladies contingentes propres à l'environnement de travail soient évitées.

5. ENVIRONNEMENT EXTERNE

Le fournisseur devra se conformer à la législation et à la réglementation locales relatives à la protection de l'environnement externe.

KOMPAN privilégiera lesfournisseurs responsables qui, dans toute la mesure du possible, s'efforcent de ne pas nuire à l'environnement.

6. CONTRÔLE ET ÉVALUATION

KOMPAN se réserve le droit de superviser les fournisseurs concernés et leurs installations. Les fournisseurs devront tenir toute la documentation requise à sa disposition sur leur site pour toute vérification éventuelle de leur respect du code de conduite. À sa demande, ils lui fourniront toutes les informations nécessaires, lui permettront d'effectuer toutes les inspections requises, d'examiner les registres concernés et de procéder à des entretiens confidentiels avec leurs employés, par le biais de ses propres employés ou de substituts que KOMPAN désignera (des tiers le cas échéant).

KOMPAN demandera à ses fournisseurs de remplir un questionnaire sur leur adhésion au contenu du présent Code de conduite avant le commencement de toute coopération. Puis KOMPAN contrôlera le respect du Code de conduite selon les modalités du système de contrôle de la qualité et du respect de l'environnement de KOMPAN.